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1 08, 2018

Droit familial – Si, après un divorce, le salaire de l’ex-mari augmente considérablement, faut-il modifier automatiquement la pension pour époux?

By | 2018-08-16T14:00:57+00:00 août 1st, 2018|DIVORCE ET SÉPARATION|0 Comments

Introduction : Une pension alimentaire pour époux est un montant d’argent [...]

25 07, 2018

Abus de confiance envers des personnes vulnérables – Abuser de la confiance et de la vulnérabilité de personnes âgées, quelles sont les conséquences?

By | 2018-08-16T13:59:09+00:00 juillet 25th, 2018|Non classé|0 Comments

Introduction : Il existe dans la Charte des droits et libertés [...]

18 07, 2018

Validité d’un testament olographe – Le testament olographe rédigé à l’ordinateur, est-ce valide?

By | 2018-07-19T19:08:08+00:00 juillet 18th, 2018|Non classé|0 Comments

Introduction : Un testament olographe est un testament rédigé et signé [...]

11 07, 2018

Déchéance de l’autorité parentale – Est-ce possible d’empêcher la mère de votre enfant d’assumer ses responsabilités parentales?

By | 2018-07-19T19:08:33+00:00 juillet 11th, 2018|DROIT FAMILIAL|0 Comments

Introduction : La déchéance de l’autorité parentale est une sanction prononcée [...]

27 06, 2018

Pensions alimentaires – Pension alimentaire au bénéfice d’un conjoint, est-ce toujours accordée?

By | 2018-07-18T18:52:00+00:00 juin 27th, 2018|DROIT FAMILIAL|0 Comments

Introduction : Lorsqu’un époux est condamné à verser une pension alimentaire [...]

20 06, 2018

Voie de fait envers une personnalité politique – Voies de fait mineures envers une personnalité politique, quelles sont les conséquences?

By | 2018-07-18T18:51:02+00:00 juin 20th, 2018|DROIT CRIMINEL|0 Comments

Introduction : Nous sommes en présence de voies de fait lorsqu’un [...]