Quelles sont les conséquences du cellulaire au volant?

//Quelles sont les conséquences du cellulaire au volant?

Quelles sont les conséquences du cellulaire au volant?

Introduction :

L’utilisation du téléphone cellulaire, l’envoi et la lecture de textos sont des pratiques strictement interdites par la loi. Une personne ne peut, pendant qu’elle conduit un véhicule routier, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique. Tenir en main un cellulaire en conduisant un véhicule routier, peu importe la raison, est illégal.

Fait : Emmanuel est accusé d’avoir conduit en ayant à la main un appareil muni d’une fonction téléphonique.  Vers 19h, il se dirigeait vers la bretelle qui mène à l’autoroute 15. Un policier placé sur la côte qui sépare la voie d’accès et la bretelle surprend Emmanuel à envoyer un message texte de la main droite en tenant le volant avec la main gauche.

Arguments :

L’accusé se défend en précisant : « Je n’ai fait que redéposer mon téléphone qui était tombé du porte-gobelet, je ne textais pas au volant! ». Le policier précise que le téléphone était de toute évidence ouvert car il était en mesure de voir les applications sur l’écran. Le policier était dans une bonne posture pour bien apercevoir le comportement d’Emmanuel au volant. Puis, ses messages textes prouvent qu’il était dans une conversation lors de l’interception. Le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage. 

Conséquences :

Toute personne qui fait un appel ou en reçoit, lis ou envoi un texto, consulte ses rendez-vous, sélectionne une liste de lecture, navigue sur le Web ou même le simple de regarder l’heure sur son cellulaire peut être sanctionné d’une amende de 80 à 100$ et d’une perte de 4 points d’inaptitude.

By | 2018-03-14T20:49:27+00:00 mars 7th, 2018|DROIT CRIMINEL|0 Comments

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