Résilier un contrat de service, est-ce un rêve fictif?

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Résilier un contrat de service, est-ce un rêve fictif?

Introduction :

Le contrat de service est un type de contrat qui intervient entre un client et un entrepreneur ou un prestataire de services.  Le contrat de service se distingue des autres types de contrat puisque l’entrepreneur ou le prestataire de services conserve son autonomie envers le client pour effectuer les travaux ou rendre les services. De plus, tant le client, l’entrepreneur ou le prestataire de services peut résilier le contrat, toutefois certaines conditions doivent être respectées.

Faits :

Beatrice exploite un café branché, « Café & Thé» situé dans le quartier de Westmount. Ne désirant plus avoir froid en déneigeant son entrée et son stationnement arrière lors des tempêtes de neige, Beatrice décide de signer un contrat de service avec une compagnie de déneigement «Snow to go», au montant de 400$, soit 100$ par mois, de janvier jusqu’en mars.  Le contrat prévoit que M. Di Bruno, propriétaire doit déneiger les marches du café ainsi que le stationnement arrière, lors de tempêtes de neige de plus de 5 cm, avant 7 am. À la première tempête de neige de 10 cm,  en janvier 2017, le déneigeur effectua son travail à la perfection. Cependant, lors de la tempête du 1ier février, celui-ci oublia de déneiger les marches et l’entrée du café et une des employés du café tomba dans les marches et se foula la cheville. Mécontente, Béatrice contacta M. Di Bruno afin de lui faire part de cet oubli et de son employée qui s’est blessée. M. Di Bruno s’excusa auprès de Béatrice et attribua cet oubli à une surcharge de travail. Béatrice lui répondit que surcharge de travail ou pas, elle s’attendait à ce que le travail soit fait. Quelques jours plus tard, soit le 14 février 2017, une autre bordée de neige tomba sur Montréal et Béatrice remarqua qu’encore une fois, M. Di Bruno avait oublié de déneiger l’entrée.  Fâchée, elle appela M. Di Bruno et l’informa qu’elle résiliait le contrat de déneigement pour les deux mois restant.

Arguments :

  1. Di Bruno, prestataire de services, l’informa qu’elle ne pouvait pas résilier le contrat de déneigement signé, puisque celui-ci allait jusqu’au mois d’avril. Par conséquent, M. Di Bruno réclamait à la propriétaire du «Café & Thé» les paiements des mois de mars et avril. Béatrice lui répondit qu’elle était en droit de résilier unilatéralement le contrat de déneigement puisqu’elle était insatisfaite du service de déneigement effectué et qu’une de ses employés c’était blessée.

Conséquence :

En vertu du Code Civil, Béatrice était en droit de résilier le contrat de déneigement qu’elle avait signé avec l’entreprise de déneigement vu qu’il n’y avait aucune clause prévue pour la résiliation.  Somme toute, elle ne doit payer que les mois de janvier et février, mois où les services ont été effectués.

By | 2018-06-06T18:39:11+00:00 mai 30th, 2018|DROIT CIVIL|0 Comments

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