Pensions alimentaires – Pension alimentaire au bénéfice d’un conjoint, est-ce toujours accordée?

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Pensions alimentaires – Pension alimentaire au bénéfice d’un conjoint, est-ce toujours accordée?

Introduction : Lorsqu’un époux est condamné à verser une pension alimentaire au bénéfice d’un époux qui a été parent au foyer, une situation conflictuelle peut s’ensuivre.

Faits : Monsieur Liam Villega et Madame Nia Bottega se sont mariés en 1988. Deux enfants sont nés de leur union, soit David 21 ans et Rebecca 25 ans. Pendant leur union, Monsieur Villega a occupé un emploi de haut dirigeant d’une compagnie d’assurance et touchait un salaire de 6 chiffres. Madame Bottega qui avait complété son baccalauréat  en éducation, est tombé enceinte peu de temps après leur mariage et n’avait que travaillé 2 ans. Par conséquent, après sa grossesse elle n’est jamais retournée au travail  et est devenue mère au foyer. C’était la dynamique familiale qui s’était installée dans le couple et tant Monsieur que Madame était d’accord avec cela.  Chaque jour, elle levait les enfants, préparait les déjeuners pour la famille entière, préparait les dîners, allait reconduire les enfants à l’école, etc. Une fois que la famille avait quitté la maison, Madame préparait le souper, faisait les courses, nettoyait la maison, supervisait les  devoirs des enfants, etc.  En 2005, le couple commençait à battre de l’aile. Malgré les nombreuses séances  de thérapie familiale, Madame intenta en 2006, à l’aube de ses 50 ans,  une demande de divorce.   Madame a réclamé une pension alimentaire pour son bénéfice, puisqu’elle avait été hors du marché du travail pour une longue période de temps et avait besoin de temps pour se remettre à travailler. Monsieur de son côté, refusait de verser une pension alimentaire au bénéfice de sa conjointe.

Arguments : Monsieur Villega prétend qu’il ne doit pas payer de pension alimentaire pour le bénéfice de son épouse, puisqu’il a déjà l’intention de payer une pension alimentaire pour le bénéfice de ses enfants.   Madame Bottega est d’avis que les pensions alimentaires pour le bénéfice des enfants et pour le bénéfice d’une épouse est différent.

Conséquence : En vertu de la loi, les tribunaux doivent prendre en compte les avantages et inconvénients économiques qui découlent pour les époux de l’échec du mariage, remédier à toute difficulté économique et favoriser l’indépendance économique des époux. En effet, dans un mariage où la séparation a lieu lorsque les époux sont dans la mi-quarantaine avec des enfants et que l’un des époux s’était principalement occupé de la maison et de l’éducation des enfants,  il est improbable que la cour arrête la pension alimentaire à une date future particulière. Par conséquent, dans son jugement, la Juge Familia accorda une pension alimentaire au bénéfice de Madame pour une durée indéterminée, jusqu’à temps qu’elle réintègre le marché du travail.

By | 2018-07-18T18:52:00+00:00 juin 27th, 2018|DROIT FAMILIAL|0 Comments

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