BUT VISÉ

Bélanger Brunet Avocats, en tant que cabinet offrant des services juridiques, doit collecter, consulter, communiquer et utiliser des renseignements personnels qui vous concernent personnellement.
Cette rubrique vise à vous renseigner sur la manière dont Bélanger Brunet Avocats traite ces renseignements personnels ainsi que sur l’ensemble de vos droits vis-à-vis lesdits renseignements. En nous soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions conformément à cette politique.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bélanger Brunet Avocats se réserve le droit de recueillir différents types de renseignements personnels. Ces renseignements personnels sont nécessaires à l’analyse de votre dossier, à l’ouverture de celui-ci et visent également à assurer l’ensemble des services juridiques rendus par notre équipe. Selon votre demande, les renseignements personnels recueillis peuvent notamment (non limitativement) être les suivants:

1.

– Votre nom et votre prénom
– Votre date de naissance
– Votre adresse postale
– Votre adresse électronique
– Votre numéro de téléphone ou fax
– Votre occupation et le nom de votre employeur
– Une ou des pièces d’identité
– Vos preuves de revenus afin de statuer sur l’admissibilité financière
– Vos documents relatifs à l’aide juridique le cas échéant

2.

– Les détails et l’historique relatif à votre dossier
– Vos documents personnels
– Vos documents juridiques
– Des documents nécessaires à la prestation des services juridiques, et notamment des rapports médicaux, procédures judiciaires ou des documents administratifs
– L’identité et les informations personnelles relatives aux autres parties impliquées dans votre dossier
– Des informations bancaires ou données de paiement
– Des informations personnelles relatives à votre emploi ou vos emplois passés
– Vos documents financiers, notamment vos déclarations d’impôts et avis de cotisation
– Des informations sur vos habitudes de navigation, comme les fichiers témoins ou des renseignements sur vos appareils électroniques

Veuillez noter que ces renseignements peuvent être recueillis, notamment, à l’ouverture de votre dossier ou à la suite de la prestation d’un service juridique.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés à plusieurs fins, notamment :
– Vous identifier et statuer sur votre admissibilité à nos services
– Offrir la prestation de services juridiques
– Communiquer/échanger avec vous
– Prévenir et détecter la fraude ainsi que les activités illégales
– Gérer les risques
– Effectuer des études et mener des enquêtes afin de recueillir et colliger toutes les informations
– Dans le but de recouvrer une somme nous étant dues.

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux personnes suivantes :
– Aux employés
– À toute personne autorisée à agir en votre nom
– À nos prestataires de services ou à nos partenaires
– Au Tribunal lorsque requis

Lorsque applicable, votre consentement est demandé préalablement à une utilisation ou une communication.

CONSERVATION

Les renseignements personnels sont conservés principalement sur des serveurs situés au Québec.
Lorsque les renseignements personnels doivent être conservés ou communiqués sur un serveur situé à l’extérieur du Québec, Bélanger Brunet Avocats a préalablement effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’assurer une protection adéquate des renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis ne sont conservés que pour la durée obligatoire imposée par la loi. Après ce moment, ils sont détruits ou totalement anonymisés de façon à empêcher qu’ils ne permettent de vous identifier.

SÉCURITÉ

Bélanger Brunet Avocats prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des renseignements personnels. Celles-ci incluent :
– La protection du bureau professionnel de Bélanger Brunet Avocats
– La protection des équipements technologiques de Bélanger Brunet Avocats
– L’utilisation de mots de passe sécurisés à accès limité
– La restriction d’accès aux seules personnes ayant besoin de consulter les renseignements personnels
– Lorsque disponibles, les mesures de confidentialité les plus élevées sont celles qui sont activées par défaut

DROITS

Vous avez le droit de refuser de fournir des renseignements personnels. Toutefois, il faut comprendre qu’il peut être difficile ou même parfois impossible de fournir les services demandés en l’absence de certains renseignements personnels. Vous avez le droit de demander d’accéder aux renseignements personnels qui sont recueillis sur vous. Sous réserve du droit applicable et des exceptions législatives, Bélanger Brunet Avocats doit vous fournir une copie des renseignements personnels détenus à votre sujet. Il est de même pour les proches d’une personne qui seraient légalement autorisés à avoir accès à ces renseignements personnels. Vous avez le droit de faire corriger des renseignements personnels détenus vous concernant. Pour faciliter la bonne tenue des dossiers, nous vous invitons à nous informer de tout changement à vos renseignements personnels afin que l’on y apporte la modification appropriée. Vous avez le droit de demander que Bélanger Brunet Avocats cesse la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant ou qu’un hyperlien rattaché à votre nom soit supprimé.

Bélanger Brunet Avocats n’utilise présentement pas de technologie d’identification, de localisation ou de profilage, ou de prise de décision basée sur un traitement automatisé. Vous avez le droit d’être informé·e si de telles technologies étaient adoptées par Bélanger Brunet Avocats.

INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

Bélanger Brunet Avocats met tout en œuvre pour identifier toute situation pouvant être considérée comme un incident de confidentialité. Sauf exceptions législatives, si la situation présente un risque de préjudice sérieux, vous serez avisé·e de la situation dans les meilleurs délais suivant la découverte du préjudice.

PERSONNE RESPONSABLE

Pour plus d’informations, contactez la personne responsable de notre politique de protection de la confidentialité à l’adresse courriel suivante : info@belangerbrunet.com