Patrimoine familial – Partage du patrimoine familial, peut-on y déroger?

//Patrimoine familial – Partage du patrimoine familial, peut-on y déroger?

Patrimoine familial – Partage du patrimoine familial, peut-on y déroger?

Introduction : Le patrimoine familial est composé de plusieurs biens : la ou les résidences familiales, les meubles affectés à l’usage du ménage, les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille ainsi que les droits accumulés durant le mariage au titre d’un régime de retraite. Lors d’une séparation des époux, lorsque les époux sont mariés en société d’acquêts, un partage du patrimoine familial s’ensuit.

Faits : Monsieur Cheng et Madame Weng se sont rencontrés dans une fête universitaire de l’Université du Québec à Montréal.  À cette époque, les deux étaient étudiants et travaillait tous les deux dans un restaurant. Après l’obtention de leurs diplômes universitaires, Monsieur Cheng a obtenu un emploi dans le secteur financier avec une rémunération annuelle d’environ 60 000$. Madame Weng ayant étudié en Arts Plastique, avait obtenu un emploi dans une galerie d’art et gagnait annuellement 30 000$. En 2013, Monsieur et Madame se sont mariés et ont achetés une maison peu de temps après. Ils contribuaient chacun aux dépenses du ménage en proportion de leur salaire. Le 3 novembre 2016, l’époux de Madame Weng  annonça à sa femme qu’il venait tout juste de quitter son emploi. Madame Weng exprima rapidement son désaccord quant à cette décision unilatérale prise par son mari. Ils venaient tout juste d’acheter une maison et ils leur restaient encore une somme hypothécaire de 200 000$ à rembourser. Pendant l’année suivant la date où Monsieur Cheng a quitté son emploi, le couple a eu plusieurs chicanes. En effet, Monsieur Cheng restait à la maison pendant des journées entières, ne s’occupait pas de préparer les repas, ne faisait pas le lavage et ne contribuait pas aux dépenses du ménage. Ceci frustrait Madame Weng au plus haut point. En 2017, Madame intenta des procédures de divorce.

Arguments : Dans sa demande, elle réclamait le partage inégal du patrimoine familial, tandis que Monsieur réclamait le partage égal du patrimoine familial.

Conséquence : La résidence familiale fait partie du patrimoine familial, puisqu’elle a été habitée par le couple. La valeur nette que devrait Madame Weng s’il y aurait eu le partage égal du patrimoine familial aurait été de 150 000$. Néanmoins, le Juge du procès rédigea comme conclusion partage inégal du patrimoine familial, soit 80 % pour l’épouse et 20 % pour l’époux.  En effet, ce dernier a pris en compte plusieurs faits : le fait que l’époux a quitté son emploi numérateur alors qu’il était capable de travailler, le fait qu’il n’a pas discuté au préalable avec son épouse avant de quitter son emploi, le fait qu’il n’est jamais retourné au travail et n’a pas contribué aux dépenses familiales.

By | 2018-07-18T18:52:44+00:00 juillet 4th, 2018|DROIT FAMILIAL|0 Comments

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