Déchéance de l’autorité parentale – Est-ce possible d’empêcher la mère de votre enfant d’assumer ses responsabilités parentales?

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Déchéance de l’autorité parentale – Est-ce possible d’empêcher la mère de votre enfant d’assumer ses responsabilités parentales?

Introduction :

La déchéance de l’autorité parentale est une sanction prononcée par le tribunal qui énonce la perte de tous les attributs de l’autorité parentale, aux parents ou à l’un des deux, lorsque l’intérêt des enfants le justifie. Par exemple, un parent pourrait se faire retirer son autorité parentale dans des cas d’abandon de l’enfant, de brutalité, de violence ou d’abus sexuel. Lorsqu’un parent est déchu, il perd ses droits vis-à-vis son enfant, mais il a encore l’obligation de payer une pension alimentaire à l’enfant. L’emprisonnement n’est pas une raison suffisante en elle-même pour ordonner la déchéance de l’autorité parentale.

Faits :

Émile est serveur chez « Pizzaletta » un resto-bar situé dans la région de Laval. Rachel est une habituée du restaurant. C’est à cet endroit qu’Émile et Rachel se sont rencontrés. Le courant est passé tout de suite entre les deux tourtereaux. Après deux ans de vie commune, ils décident d’agrandir leur famille. C’est en novembre 2016 que la petite Lucie est née. Six mois après la naissance de la petite, le couple n’allait plus bien. Rachel a commencé à insulter Émile avec agressivité et elle n’était pas une mère modèle pour Lucie. Émile s’est découragé du comportement de Rachel et est parti avec l’enfant. Quelques jours à peine après la séparation, Rachel, a volé un gros montant d’argent à Émile pour se venger. Donc, ce dernier a décidé de poursuivre Rachel en justice. Malheureusement, Rachel a été acquittée de l’accusation portée contre elle. C’est à ce moment qu’Émile s’adresse au Tribunal pour demander la déchéance de l’autorité parentale de Rachel ou, à défaut, que la garde exclusive lui soit attribuée et qu’aucun droit d’accès ne soit accordé à la mère. Pour appuyer sa demande, Émile mentionne que Rachel n’a jamais versé de pension alimentaire pour Lucie, qu’elle ne s’est jamais intéressée à elle et ne s’est jamais occupé de son entretien et de son éducation. De plus, il ajoute que Rachel a déjà fait preuve de violence envers lui et qu’elle est très contrôlante. Rachel conteste la demande de déchéance en disant qu’il est important pour Lucie d’avoir contact avec sa mère et elle propose une garde partagée.

Arguments :

Le père veut que le Tribunal prononce le retrait de l’autorité parentale de Rachel, car elle a des tendances de violence et n’est pas un parent exemplaire pour la petite Lucie. Au contraire, Rachel croit qu’il est important pour Lucie de conserver un lien avec ses deux parents et qu’elle devrait avoir une garde partagée avec Émile.

Conséquences :

Dans cette situation, bien que plusieurs reproches soient faits à la mère et que son comportement est loin d’être idéal, la déchéance de l’autorité parentale n’est pas une sanction appropriée. Ces reproches ne font pas nécessairement en sorte que la mère ne puisse plus assumer ses responsabilités parentales. Il est important de mentionner que Rachel n’a jamais exprimé son désir de ne plus faire partie de la vie de Lucie. Elle a été moins présente dans la vie de celle-ci dans la dernière année en raison de ses différends avec Émile. De plus, la demande de garde partagée de la mère doit être aussi rejetée dû à sa longue absence dans la vie de sa fille et parce qu’elle n’a pas fourni les informations nécessaires sur l’environnement qu’elle va offrir à sa fille et sur sa situation personnelle. De plus, puisque la relation entre Émile et Rachel est très tendue, la garde partagée n’est pas recommandée et des droits d’accès seront accordés à Rachel.

By | 2018-07-19T19:08:33+00:00 juillet 11th, 2018|DROIT FAMILIAL|0 Comments

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