Abus de confiance envers des personnes vulnérables – Abuser de la confiance et de la vulnérabilité de personnes âgées, quelles sont les conséquences?

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Abus de confiance envers des personnes vulnérables – Abuser de la confiance et de la vulnérabilité de personnes âgées, quelles sont les conséquences?

Introduction :

Il existe dans la Charte des droits et libertés de la personne des articles qui ont pour objectif de protéger les droits des personnes vulnérables. L’article 48 de la Charte protège les personnes âgées contre toute forme d’exploitation. De plus, l’articles 4 assure la sauvegarde de la dignité et l’honneur de toute personne et l’article 10 protège les personnes âgées contre la discrimination.

Faits :

Alphonso et Gertrude se sont mariés en 1953 et ils sont aujourd’hui âgés respectivement de 85 et 82 ans. Le couple n’a jamais eu d’enfant et reçoivent rarement de la visite. Gertrude est atteinte de la maladie d’Alzheimer et n’est donc pas autonome, quant à Alphonso, il a besoin d’une assistance constante pour l’aider dans les tâches de la vie quotidienne. Ils ont donc engagé un infirmier, Tristan, pour s’occuper d’eux à la maison. Alphonso tombe malade et doit séjourner plusieurs semaines à l’hôpital, il remet alors ses informations bancaires à Tristan pour qu’il puisse s’occuper de Gertrude et payer les factures. Durant la période où Alphonso est à l’hôpital, Tristan en profite pour voler toutes les économies du couple totalisant une somme de 150 000$ et il a volé des bijoux et des objets de valeur dans la maison. Malheureusement, Alphonso meurt d’une complication lors d’une opération au cœur. Lors de l’ouverture de la succession d’Alphonso, le frère de se dernier, Billie, se rend compte qu’il ne reste plus d’argent dans le compte bancaire d’Alphonso.

Arguments :

Billie croit que Tristan a abusé de la vulnérabilité de son frère et de sa femme et qu’il devrait rembourser l’argent volé dans le compte de banque, tandis que Tristan dit avoir utilisé l’argent dans l’intérêt du couple et non dans son propre intérêt.

Conséquences :

Puisqu’Alphonso était un personne âgée vulnérable pendant la période durant laquelle Tristan a commis les gestes qui lui sont reprochés, le tribunal considère qu’il a porté atteinte à la dignité des victimes et qu’il a volé les sommes pour son bénéfice personnel. Le tribunal le condamne à payer 65 000$ à la succession d’Alphonso et à payer 10 000$ de dommages matériels pour les objets volés et 1 500$ de dommages punitifs.

By | 2018-08-16T13:59:09+00:00 juillet 25th, 2018|Non classé|0 Comments

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